8.Le chapitre VI du Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales, R.V.Q. 2978, ne s’applique pas à la relocalisation d’une aire de stationnement ou d’une allée d’accès autorisée en vertu de l’article 2 et réalisée conformément au chapitre III.
8.Le chapitre VI du Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales, R.V.Q. 2978, ne s’applique pas à la relocalisation d’une aire de stationnement ou d’une allée d’accès autorisée en vertu de l’article 2 et réalisée conformément au chapitre III.
